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Conditions Générales De Vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2019

Dispositions préalables

Ce site internet est exploité par la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) ORINIE sise 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY, ayant pour activité l’exploitation d’un commerce de détail de vente de chaussures (APE 4772A).

Ladite société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 534 296 116. Lesdites Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la société ORINIE de ses produits par le biais du présent site internet.

Lesdites conditions régissant ainsi les relations contractuelles entre la SARLU ORINIE et son client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services offerts par la SARLU ORINIE. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes réalisées par le biais du présent site auprès de la société ORINIE, et ce, pour l’intégralité des articles proposés sur le site https://cousins-cousines.fr

Toutes les commandes réalisées par le biais du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par le client.

Le Client réalisant une commande par le biais du présent site internet, reconnaît avoir pu prendre librement connaissance en leur entier, préalablement à sa commande, desdites conditions générales, et reconnait les accepter.

Ladite acceptation se faisant sans réserve pour l’acheteur, et lesdites conditions générales de vente prévalant sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société ORINIE.

La SARLU ORINIE se réserve la possibilité et le droit de modifier librement ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée par l’acheteur co-contractant.

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les ventes, les échanges et les retours réalisées par le biais du présent site internet https://cousins-cousines.fr et ne trouvent pas à s’appliquer aux achats réalisés directement à la boutique Cousins Cousines sise 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY, et exploitée par la SARLU ORINIE.

Renseignements préalables à la commande

Chaque visiteur qui souhaite effectuer un achat en ligne auprès de la SARLU ORINIE par le biais du présent site internet doit préalablement à la réalisation de sa commande créer un compte client.

La création dudit compte requière de l’acheteur qu’il renseigne dans différentes rubriques ses données personnelles relatives à son identité, à son adresse, à ses coordonnées téléphoniques et mail.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.1978, et en application de cette dernier, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rétraction aux données le concernant et conservées par la SARLU ORINIE.

Ce droit de rectification peut être adressé sur simple demande à contact@cousins-cousines.fr ou par courrier adressé directement au siège de la SARLU ORINIE, sis 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY.

Une fois créer, chaque compte client permet à l’acheteur d’accéder à un espace personnalisé comportant différentes rubriques :

  • Historique des commandes
  • Suivi des commandes en cours
  • Mise à jour des coordonnées clients

Produits proposés

Les produits proposés à la vente par la SARLU ORINIE par le biais du présent site ne représentent qu’une partie de la collection présentée et visible à la boutique COUSINS COUSINES sise 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY et exploitée par la SARLU ORINIE.

En cas de rupture de stock, ou de produit indisponible, la commande et le paiement ne seront pas validés.

Zone géographique couverte

La vente en ligne des produits présentés sur le présent site internet par la SARLU ORINIE est destinée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou en Europe. Pour les acheteurs en dehors de ces zones géographiques, un coût supplémentaire des frais de port sera affiché lors de la saisie de l’adresse de l’internaute avant la validation de la commande.

Réalisation de la commande

Lorsqu’il souhaite passer commande et ainsi procéder à un achat, le client sélectionne chaque produit souhaité parmi les produits proposés et les ajoute à son « panier ».

Pour chacun des produits ajoutés à son « panier » le client suit les instructions d’achat et sélectionne :

  • La référence du produit
  • La pointure & le prix associé à la pointure sélectionnée
  • La combinaison couleur & matière
  • La quantité (1 = une paire).

Lorsque le client a terminé sa sélection de produit, il passe à l’étape suivante : « la validation de son panier ».

Le client procède à la vérification des différentes informations relatives aux produits sélectionnés (taille / couleur / quantité) et suit les instructions qui lui sont données lors de l’enregistrement et renseigne le mode de livraison choisi, le mode de paiement, l’adresse de livraison, et l’adresse de facturation.

L’intégralité des champs devront être remplis pour valider la commande.

Un champ intitulé « commentaire » permet au client d’adresser au moment de sa commande à la SARLU ORINIE ses éventuelles observations.

La validation par le client de la commande vaut pleine et entière prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.

La SARLU ORINIE se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige dans le paiement de commandes antérieures, ou tout autre problème.

Lorsque le client procède au paiement de sa commande par carte bleue, il sera redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Monetico (CIC) et devra suivre les indications.

Une fois validée et enregistrée, une confirmation de commande sera adressée au client par courrier électronique.

Ledit courrier est automatiquement envoyé client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la SARLU ORINIE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Modalités de livraison

Le Retrait magasin :

Le client ayant passé commande par le biais du présent site internet a la possibilité de retirer sa commande directement à la boutique COUSINS COUSINES situé 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY (France) pendant les heures d’ouverture de celui-ci.

Les horaires du magasin COUSINS COUSINES sont les suivants :

  • Lundi : 14h – 18h
  • du mardi au samedi : 10h- 12h / 14h -19h00
  • dimanche : fermé

En cas de retrait par e client de sa commande directement en boutique, il revient à ce dernier de vérifier la conformité de cette dernière au moment de son retrait.

Envoi postal :

le client ayant passé commande par le biais du présent site internet a la possibilité de se voire adresser sa commande par envoi postal.

Tous les produits proposés à la vente par la SARLU ORINIE par le biais du présent site internet sont expédiées par Colissimo ou Mondial Relay.

Le délai de livraison constaté à partir de l’expédition est généralement de 48 à 72 heures en France métropolitaine (jours ouvrés). Pour les autres destinations les délais sont ceux habituellement pratiqués par La Poste (entre 5 et 8 jours) .

Les délais peuvent être plus longs lors des passages douaniers, en période de fêtes, en période de vacances scolaires, ou encore de jour férié.La participation du client aux frais de port est forfaitaire, quelque soit le nombre de paires commandées, et elle est calculée comme suit :

  • France métropolitaine : Les frais de port sont de 5 euros TTC
  • Union européenne : 10 euros TTC
  • Autres destinations : 15 euros TTC.

Un numéro de colis peut vous être communiqué sur simple demande par mail, en n’oubliant pas de préciser le nom et prénom utilisé lors de la commande.

Concernant les envois hors UE, les frais de douanes éventuels demandés ne seront pas pris en charge par nos services.

Les livraisons sont réalisées à l’adresse renseignée lors de la commande dans la rubrique « adresse de livraison ».

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à la SARLU ORINIE pour tout retard dans la livraison ou inexécution du fait d’un tiers ou du transporteur.

Le client doit vérifier l’état de son colis, au moment de la livraison.

En cas de colis abimé la livraison peut être refusée par le client.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par la SARLU ORINIE, ni par le transporteur après réception et signature du reçu attestation de la réception du colis.

La responsabilité de la SARLU ORINIE ne saurait être engagée en cas d’évènements spécifiques extérieurs (grèves, intempéries, catastrophes naturelles) qui retarderaient la livraison.

La SARLU ORINIE ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de la livraison.
En cas de dommage constaté ou supposé de tout ou partie de la commande, le client doit impérativement émettre des réserves écrites à la SARLU ORINIE dès réception de sa commande, et aux maximum dans un délai de 48 heures à réception de sa commande, par email à : https://cousins-cousines.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : 16 rue du pont Mouja, 54000 NANCY, ou par téléphone au 03 83 17 21 45.

La SARLU ORINIE se réserve la possibilité de solliciter du client des photos des dommages constatés.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euro et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande.

Les prix sont donc TTC et inclus notamment la TVA aux taux en vigueur au jour de la commande.

Toute commande sur le présent site vaut acceptation des prix indiqués, et de la description des produits disponibles à la vente.

Les produits commandés en ligne sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site pour chacun des produits proposés ne tiennent pas compte des frais d’expédition de la commande, ceux-ci seront calculés et s’ajouteront au moment de la validation de son panier par le client.

La SARLU ORINIE se réserve le droit d’effectuer toute modification de prix sur tout ou partie des produits sans préavis.

Les prix indiqués sur le présent site sont seuls applicables à la vente en ligne et ne sont pas applicables aux achats effectuer directement à la boutique COUSINS COUSINES sise 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY également exploitée par la SARLU ORINIE.

Le prix est exigible à la commande.

La commande sera validée après acceptation du paiement par la banque ou validation par PAYPAL.

Le paiement ne sera exécuté qu’après vérification des stocks, et le client sera débité qu’à partir de la remise de son colis entre les mains du prestataire de livraison.

Le paiement de la commande par le client s’effectue en ligne.

Plusieurs modalités de paiement sont mises à disposition de l’acheteur qui peut régler sa commande par Carte Bancaire ou Paypal.

Le client est alors redirigé directement sur le serveur sécurisé du partenaire Monetico (CIC) ou sur le site sécurisé PAYPAL.

L’internaute transmet ses coordonnées bancaires dans l’environnement sécurisé Ogone (les données sont cryptées SSL) et la SARLU ORINIE n’a pas connaissance des informations bancaires du client effectuant la commande.

Disponibilité des produits

La SARLU ORINIE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des Produits, la SARLU ORINIE en informera dans ses meilleurs délais le le Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit, la SARLU ORINIE s’engage soit à rembourser à l’acheteur le prix versées au titre du produit non disponible dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit à échanger le produit non disponible contre un autre produit similaire et en accord avec l’acheteur, soit à annuler la commande du produit non disponible.

En cas de commande d’indisponibilité de la totalité du ou des produits d’une seule et unique commande, la SARLU ORINIE s’engage en cas de remboursement à procéder au remboursement du prix et des frais d’expédition si l’acheteur a choisi une expédition par voie postale.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités, la SARLU ORINIE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Description des produits

Les photos, illustrations, grilles de tailles, descriptions des produits présentés ne sont pas contractuelles, ces informations sont données à titre indicatif et la responsabilité de la SARLU ORINIE ne saurait être engagée en cas de litige sur l’un de ces points.

Le client a la possibilité de contacter la SARLU ORINIE par mail à l’adresse suivante : contact@cousins-cousines.fr ou par téléphone au : 03 83 17 21 45. afin de solliciter des renseignements complémentaires sur les caractéristiques techniques des produits proposés.

Garantie

Tous les produits proposés à la vente par la SARLU ORINIE par le biais du présent site internet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil en cas de non-conformité d’un produit vendu.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné par le client auprès de la SARLU ORINIE dans les conditions ci-après visées à la rubrique « Droit de rétractation – Retours – échanges ».

Toute garantie par la SARLU ORINIE est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme, de négligence, défaut d’entretien de la part du client ou encore en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Droit de rétractation – Retours – Échanges

Les relations entre la SARLU ORINIE et son client sont régies par les dispositions du code de la consommation.

Ainsi, conformément aux articles L.121-16 et suivant du code de la consommation, et en application de ceux-ci, le client qui réalise une commande par le biais du présent site internet dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.

Aucun échange ou retour ne pourra être accepté passé le délai de 14 jours calendaires.

Pour user de son droit de rétractation, le client devra effectuer une demande de retour par mail à l’adresse suivante : contact@cousins-cousines.fr

Le client devra préciser dans sa demande de retour :

  • Le numéro de commande
  • La date de commande
  • La référence exacte du produit qu’il souhaite retourner
  • Le mode de paiement utilisé
  • L’opération souhaitée : retour / rétractation – échange
  • le motif du retour ou de l’échange

A réception du mail, la SARLU ORINIE adressera dans ses meilleurs délais un mail confirmant au client la réception de sa demande, et les conditions dans lesquelles cette dernière sera ou non prise en charge.

En cas d’échange, la SARLU ORINIE informera le client par le biais dudit mail de confirmation de la disponibilité du produit demandé et devant se substitué à celui initialement commandé.

Aucun retour ne sera accepté sans demande faite par e-mail en amont. Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué au sein de la boutique COUSINS COUSINES sise 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY pour un achat effectué sur le site https://cousins-cousines.fr

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port, lors des échanges ou remboursement ne seront en aucun cas remboursés.

Seuls les articles neufs, dans leur état d’origine, et accompagnés de leur emballage d’origine non détérioré pourront être retournés par le client.

Les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été portés.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés ou endommagés rendant le produit impropre à sa revente.

LA SARLU ORINIE jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réserve l’entier droit de refuser le retour en cas de non-conformité du produit.

En cas de refus par LA SARLU ORINIE d’un retour, les articles seront retournés au client aux frais de la SARLU ORINIE sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Le client devra conserver la preuve du dépôt qui lui sera remise lors du dépôt du colis (n° de colissimo suivi retour, poids du colis, date de dépôt au bureau de poste).

Lois applicables et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis aux seules lois françaises.
Ce dernier est rédigé en français. En cas de litige : Les juridictions françaises sont les seules compétentes pour connaître de ce dernier.

Les parties font attribution de juridiction au seul Tribunal de Commerce de NANCY.

Responsabilité

La SARLU ORINIE n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de la vente en ligne de ses produits par le biais du présent site internet.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, telles que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Archivage

LA SARLU ORINIE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions et délais légaux applicables.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARLU ORINIE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans autorisation préalable, écrite et express de SARLU ORINIE.

Service client et contact

Le service client de la SARLU ORINIE est joignable du lundi au samedi de 10H à 19H :
Par téléphone : 03 83 17 21 45
Par courriel : contact@cousins-cousines.fr
Par courrier : 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet à un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 06 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site est décrite dans notre Politique de confidentialité / RGPD & informations générales sur les cookies présents sur le site.

Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à la SARLU ORINIE, 16 rue du Pont Mouja, 54000 NANCY.